Conditions générales de vente des produits et services conclues entre:
Les cousettes de Valy (ci-après désigné comme le « vendeur »)
- Valentine Jobert
28 Bis rue Pierre Curie
91240 Saint Michel sur Orge
Tél. : 06.64.33.99.49
Micro-entrepreneur inscrit au registre du commerce de L’essonne depuis le 05/03/2022 sous le numéro de SIRET 91246037500013
Site internet : www.lescousettesdevaly.fr
Adresse mail : lescousettesdevaly@gmail.com
et
toute personne (ci-après désigné comme «l’acheteur») effectuant une commande sur le site internet www.lescousettesdevaly.fr
Toute commande passée sur le site www.lescousettesdevaly.fr implique l’acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute commande, le vendeur invite l’acheteur à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente qui déterminent ses droits et ses obligations à l’égard des produits et services vendus sur ce site internet, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et mises en ligne sur le site.
1 – Produits en vente
Chaque produit disponible sur le site comporte une fiche descriptive qui indique ses caractéristiques, ses précautions d’emploi, ses consignes d’entretien… L’acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de l’article et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration du produit si ce dernier n’a pas été lavé/entretenu conformément aux précautions indiquées. Il est également porté à la connaissance de l’acheteur que la photo peut être légèrement différente du produit (en fonction du moment où elle a été prise, de la luminosité, de l’affichage des écrans d’ordinateur mais aussi de la coupe du tissu…), sans que cela constitue une cause de retour du produit.
2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour une livraison en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, les frais de port simples sont gratuits en relais à partir de 79 euros d’achat.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Passée la date de commande, le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par ailleurs, il ne saurait être tenu responsable d’une erreur manifeste d’affichage (auquel cas la commande serait annulée par le vendeur après prise de contact auprès de l’acheteur).
3 – Comment passer une commande ?
L’acheteur peut cliquer sur « ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. À tout moment avant le paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande, le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de la commande, frais de port compris. L’acheteur valide ensuite sa commande en cliquant sur la case permettant d’accepter les conditions générales de vente et procède au paiement. A l’issue du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception.
Pour les produits à personnaliser, l’acheteur est tenu de vérifier ses choix et surtout l’orthographe des prénoms. En cas de désaccord lors de la livraison, le bon de commande fera office de preuve. En cas d’erreur manifeste du vendeur, ce dernier refera la commande à ses frais.
4 – Moyens de paiement acceptés
- carte bancaire via woocommerces payments
- paypal
5 – Traitement et expédition de la commande
Pour tout produit disponible immédiatement le vendeur enverra la commande dans un délai maximum de 14 jours (sauf mention contraire précisée sur le site www.lescousettesdevaly.fr). Si le produit venait à être indisponible, suite à une erreur de gestion de ses stocks, le vendeur informera via mail l’acheteur qui pourra alors soit choisir un produit équivalent dans la boutique, soit demander le remboursement qui interviendra dans les 7 jours.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande par lettre suivie, colissimo ou via mondial relay. Mme Jobert Valentine ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle erreur du nom ou de l’adresse du destinataire, ni de la non-réception, perte ou détérioration durant le transport.
6 – Délai de rétractation et conditions de retour
Tout produit non personnalisé dispose du délai légal de rétractation de 14 jours.
L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits commandés dès leur réception. En cas de problème, il prend contact avec le vendeur qui valide sa demande et lui adresse par mail un formulaire de retour. Il dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour retourner le/les produits en parfait état dans son/leur emballage d’origine. Tous les produits retournés détériorés, endommagés, salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le vendeur remboursera le montant total des produits commandés (excepté les frais de port) dans la semaine suivant leur réception.
En cas de retours abusifs et/ou non justifiés, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande ultérieure.
Du fait de leur réalisation à la «demande», les produits personnalisés (option de flocage) ne peuvent pas faire l’objet d’une quelconque rétractation (Article L121-20-2) sauf erreur manifeste de la part du vendeur dans la prise en compte de la demande (les mails échangés feront alors office de preuve).
En cas d’annulation de la commande émanant du fait de l’acheteur, les arrhes ne seront pas restitués.
7 – Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations dès lors que celle- ci résulte soit de l’acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage toutefois à en informer l’acheteur dans les 5 jours suivant le cas de force majeure et de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.
8 – Propriété
Les produits demeurent la propriété de Mme Jobert Valentine jusqu’au paiement intégral du prix. Elle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
9 – Règlement des litiges
Quel que soit le pays de livraison, le droit français s’applique pour ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.